Mentions légales

En conformité aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : gitemarsau.fr

 

1. Informations légales :

Le site gitemarsau.fr est la propriété absolue de Coralie Mazières, qui l’édite.

Coralie Mazières – Numero de téléphone : 06 72 17 21 62

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 

Mail : lesgitesdecoralie@gmail.com

Le Fabriquant du site est : Aldwin de Faveri – The Landing Company
Chef de la publication est : Mazières Coralie
De quelle façon entrer en contact avec le Décideur de la publication : lesgitesdecoralie@gmail.com

Le Développeur est : Mazières Coralie
Comment joindre le Réalisateur : lesgitesdecoralie@gmail.com

L’hebergeur du site est : O2Switch
SASU
Immatriculation RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (INSEE) 6311Z
Numero TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’entreprise : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

 

2. Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : gitemarsau.fr est considéré comme usageé du site internet.
Le site web gitemarsau.fr regroupe différents services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Webmaster du site gitemarsau.fr. Le site gitemarsau.fr est actualisé régulièrement par Mazières Coralie.
Mazières Coralie s’efforce d’offrir sur le site gitemarsau.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent certifier l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations répandu sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site gitemarsau.fr est généralement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, gitemarsau.fr se devouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, gitemarsau.fr ne saurait être tenu comme responsable des dommages, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

4. Propriété intellectuelle :

Mazières Coralie est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site internet gitemarsau.fr, représentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf acceptation préalable de Mazières Coralie, responsable du site internet à l’email : lesgitesdecoralie@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site gitemarsau.fr, représentation, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, sauf acceptation écrite préalable de Mazières Coralie, responsable du site web au mail suivant : lesgitesdecoralie@gmail.com, sinon elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site web gitemarsau.fr possède différents liens cliquable vers différents sites web (partenaires, informations .) mis en ligne suite à l’accord de Mazières Coralie. Cependant, Mazières Coralie ne peut pas controler l’intégralité du contenu des différents sites visités et décline donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus interdits.
L’utilisateur est averti que au cours de ses visites sur le site suivant gitemarsau.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer mécaniquement sur son en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie c’est un ensemble de donnée qui ne permettra pas d’identifier l’utilisateur, cependant qui note des indications en lien avec la navigation de l’utilisateur sur le site web. 
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la compagnie de cookie et potentiellement, de rejeter de la façon expliquée à l’ adresse suivante : www.gitemarsau.fr. La mise en place peut néanmoins de paramétrer le navigateur de son ordinateur pour contester la mise en place des cookies, sachant que le rebut de la mise en place d’un cookie pourrait entraîner l’impossibilité d’avoir accès à plusieurs services. Pour tout blocage de cookies, cherchez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies et suivez les explications en lien avec votre navigateur.

6. Protection des biens et personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site web gitemarsau.fr, Mazières Coralie utilise ces informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécessité de certains services proposés par le site interne gitemarsau.fr. L’utilisateur fournit ces informations en pleine connaissance de cause, notamment lorsqu’il effectue par lui-même à la saisie. Il est donc expliqué à l’usagé du site web gitemarsau.fr le devoir ou pas de fournir ces informations.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’utiliser, envoyez votre demande à gitemarsau.fr par email : lesgitesdecoralie@gmail.com ou via écrit dûement signée, jointe d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse devra être envoyée.

Aucune information personnelle de l’usager du site gitemarsau.fr n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, troquée, transférée, vendue sur n’importe quel support à des groupes. Seule l’hypothèse du rachat du site gitemarsau.fr et de l’intégralité de ses droits en autorise Mazières Coralie à transmettre les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site gitemarsau.fr.
Le site interne gitemarsau.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD https://www.gitemarsau.fr/privacy-legacy.

Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).